Condizioni Generali


Tous les appartements loués sont la propriété de particuliers. La location pour le compte de ces propriétaires est confiée à l'agence L’ADRESSE, AGENCE LA CORNICHE, Résidence le Lagon Bleu, 4 Corniche de Neuburg, BP 46, 34201 SETE CEDEX, qui agit comme mandataire. Titulaire de la carte professionnelle Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce, Gestion Immobilière et Syndic de Copropriété. Dans le respect de la loi Hoguet, l'agence L’ADRESSE AGENCE LA CORNICHE SETE a souscrit une garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle auprès du groupe GALIAN, partenaire historique de la Fédération Nationale de l’immobilier.

NATURE DE L'ENGAGEMENT

Il est ici rappelé que l'engagement est relatif à une location meublée à caractère saisonnier, il exclut en conséquence les dispositions de la Loi du 6 Juillet 1989.

PRÉ-RÉSERVATION

Une prise de pré-réservation pour la location peut être effectuée auprès de l’agence L’ADRESSE AGENCE LA CORNICHE SETE par téléphone et par email. La durée de cette pré-réservation est de 2 jours. La confirmation de cette pré-réservation se fait par le règlement de l'acompte de location, dans les délais de pré-réservation ci-dessus, représentant 25% du prix de la location majoré des frais d'agence et de l'assurance annulation interruprion de séjour (conseillée mais facultative).

RÉSERVATION

La réservation devient ferme lorsque l’agence L’ADRESSE AGENCE LA CORNICHE SETE reçoit le paiement effectif d’un acompte de location représentant 25% du prix total du séjour majoré des frais d'Agence (hors supplément animal, linge de maison, serviette, ménage de sortie, internet, taxe de séjour). En cas de location au dernier moment, il est demandé de régler le solde total de la location. Les locations sont conclues pour un minimum de 7 nuitées. Les séjours se déroulent : du samedi 16h00 au samedi 10h00 (des ajustements saisonniers peuvent les décaler). Le logement réservé étant la propriété d’un particulier, aucun changement de logement n’est possible.

PRIX

Le preneur ayant versé un acompte de location à valoir sur la location s’engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée et à verser avant son arrivée le solde du prix de la location quoiqu’il puisse survenir, maladie, accident ou évènement imprévu. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux peuvent être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire resterait à la charge du locataire défaillant. En tout état de cause, l’acompte sur loyer d’avance versé, restera acquis à titre d’indemnité. Pour la période du 1er Octobre au 31 Mars, les consommations d’énergie seront facturées en plus et devront être acquittées auprès de l’agence L’ADRESSE AGENCE LA CORNICHE SETE lors de l’état des lieux de sortie.

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR LOCATION VACANCES :

Nous vous conseillons de souscrire cette assurance contractée par L’ADRESSE AGENCE LA CORNICHE SETE. La prime d’assurance viendra s’ajouter au montant total de votre location vacances et ne sera jamais remboursée. Il en est de même pour un départ prématuré. Notice d’informations ci-dessous.

DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)

Un dépôt de garantie vous sera demandé 15 jours avant votre arrivée à l’agence L’ADRESSE AGENCE LA CORNICHE SETE et payable par empreinte carte bancaire. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations ou nettoyage du logement. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.

TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour collectée pour le compte de la Ville de Sète n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est fixé pour 2020 à partir du mode de calcul suivant : (Montant du loyer x 5.5%) / Nombre d'occupants x Nombre d'assujettis). Les personnes mineures sont exonnérées.

ETAT DES LIEUX

L’état des lieux et l’inventaire seront faits en début de séjour par le preneur. Il doit être reconnu et rendu signé à l’agence location de vacances L’ADRESSE AGENCE LA CORNICHE SETE, et toute anomalie doit être signalée au plus tard 48 heures après son arrivée et avant la fermeture de l’Agence. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire, et l’état des lieux dressé par le propriétaire et l’agence sera réputé valable. Au départ, l’inventaire est dressé contradictoirement entre le mandataire et le preneur et ne sera effectué que le logement libéré. Pour cela, le locataire devra aviser l’agence le lundi avant la fin de son séjour afin de convenir d’un rendez-vous en fonction des possibilités de l’agence entre 8h00 et 10h00 (sauf Dimanche et jours fériés et ajustements saisonniers) et s’engager à respecter l’heure d’état des lieux et à remettre les clés. Exceptionnellement, pour les locataires qui libèreraient les lieux en dehors des heures de rendez-vous, après accord de l’Agence L’ADRESSE AGENCE LA CORNICHE SETE, l’inventaire dudit logement sera fait sous 48h00. Il en sera de même le jour de départs massifs, et en particulier au moment des vacances scolaires. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.

CONDITIONS GENERALES

1°La remise des clés aura lieu à l’agence L’ADRESSE AGENCE LA CORNICHE SETE, résidence le Lagon Bleu, 4 Corniche de Neuburg, 34200 SETE après versement du solde de la location, du dépôt de garantie, taxe de séjour entre 16h00 et 18h00 (des ajustements saisonniers peuvent les décaler). En cas d’arrivée différée ou d’empêchement de dernière minute, le preneur doit prévenir l’agence.

2°Le preneur s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils le trouveront lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration du séjour, seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l’assentiment de l’agence L’ADRESSE AGENCE LA CORNICHE SETE. Cette clause s’applique également aux papiers, peintures, tentures et à l’immeuble en général. Il sera retenu, le cas échéant : a)la valeur des objets cassés ou fêlés ; b)Le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés. La location ne comporte pas le linge de maison. Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d’équipement commun.

3°Le preneur s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de 45€ pour un appartement type studio et studio cabine, 55€ pour un appartement type deux pièces, 65 € pour un appartement de type deux pièces cabine, 85 € pour un type trois pièces, de 90€ à 150€ pour les autres types d’appartements, villas, maisons.

4°Le preneur devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, WC, etc.… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention du personnel ou d’une entreprise spécialisée, l’agence L’ADRESSE AGENCE LA CORNICHE SETE décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.

5°Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient pendant la location.

6° La fermeture ou la restriction des horaires pour l’accès aux piscines résidentiels ne feront pas l’objet de remboursement, de geste commercial ou de modification de logement durant le séjour.

7°A peine de résiliation, le preneur ne pourra, en aucun cas, sous–louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement express du propriétaire ou de son mandataire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.

8°Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre supérieur à celui indiqué au contrat de location. Dans ce cas, le propriétaire ou son mandataire pourra refuser l’entrée dans la location.

9°Le preneur ne pourra introduire dans les locaux présentement loués aucun animal (chiens, chats, etc.…), même momentanément, sauf accord du propriétaire ou du mandataire.

10° En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d’occupants des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres, balcons, loggias et terrasses.

11°Le preneur est tenu de laisser visiter les locaux loués par le bailleur ou son représentant chaque fois que cela sera rendu nécessaire pour des réparations, la sécurité de l’immeuble, le respect des dispositions législatives ou réglementaires, pour la vente ou la location. Sauf urgence, ces visites devront s’effectuer les jours ouvrables après que le locataire en ait été averti.

12°Dans le cas où le preneur renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions seraient dues à l’agence de locations saisonnières L’ADRESSE, AGENCE LA CORNICHE SETE pendant les nouvelles périodes de location, conformément aux honoraires.

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT :

Toute annulation doit être notifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’agence L’ADRESSE AGENCE LA CORNICHE SETE, résidence le Lagon Bleu, 4 Corniche de Neuburg, BP 46, 34201 SETE CEDEX, dont la réception détermine la date d’annulation. Vous avez souscrit à l’assurance annulation interruption de séjour et votre annulation est justifiée et conforme à ces conditions, l’acompte versé vous sera restitué sous déduction de la prime d’assurance, y compris les prestations annexes facturées. Dans le cas contraire, il vous sera réclamé la totalité du montant de la location ; ainsi qu’en cas de non présentation.

INTERRUPTION DU SEJOUR DU FAIT DU CLIENT :

En cas d’interruption de séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf si le motif d’interruption est couvert par l’assurance annulation.

ASSURANCE

Le preneur sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurances contre les risques de vol, d’incendie, de bris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre. Le preneur devra remettre le jour de son arrivée une attestation d’assurance « villégiature ».

RESILIATION

A défaut du paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement, et 24 h après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du Juge des référés.

TRAITEMENT INFORMATIQUE DE L’INFORMATION

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le locataire dispose d’un droit d’accès et de rectification à formuler auprès du mandataire : les modalités de mise en œuvre seront fixées d’un commun accord

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux d’accueil et conviennent qu’en cas de contestation, le Tribunal compétent sera exclusivement celui de Sète. Les frais éventuels de timbre et d’enregistrement des présentes sont à la charge du preneur

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NOTICE D’INFORMATIONS ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR 

ANNULATION DE SEJOUR

Prise en charge des sommes déjà versées et des sommes non encore versées par le locataire au titre du contrat de location (hors assurance, frais de dossiers et frais divers) en cas d’annulation du séjour par suite d’un des événements suivants :

1. Maladie grave, blessure grave ou décès :

- du locataire, son conjoint, concubin, pacsé, leurs ascendants et descendants, membres de la famille proche, ainsi que toutes personnes désignées comme occupant au contrat de location.

- de la personne chargée :

  • du remplacement professionnel du locataire (professions indépendantes ou libérales, médicales ou paramédicales) ou
  • de la garde des enfants mineurs ou handicapés du locataire.

On entend par maladie ou blessure grave toute altération de la santé ou toute atteinte corporelle interdisant de quitter le domicile ou l’établissement hospitalier, lieu du traitement ou empêchant la pratique de l’activité, objet principal du séjour.

2. Incendie, explosion, vol, dégâts des eaux ou évènement naturel entraînant des dommages importants au domicile du locataire survenant avant son départ ou pendant le séjour et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre ou dans sa résidence secondaire ou entreprise lui appartenant.

3. Raison professionnelle :

- licenciement ou mutation du locataire ou de son conjoint, concubin ou pacsé SAUF licenciement pour faute grave

- suppression ou modification de la date des congés par l’employeur du locataire, à condition que la notification au locataire intervienne postérieurement à la date de réservation.

4. Divorce ou séparation du locataire et de son conjoint ou pacsé.

5. Impossibilité d’accès au lieu de séjour par route, avion, chemin de fer, voie maritime le jour du début de la location et dans les 48h qui suivent, par suite de barrages ou grèves, inondation ou événement naturel attesté par l’autorité compétente, accident de la circulation du locataire, vol ou tentative de vol du véhicule du locataire.

6. Défaut ou excès de neige si dans les 48h précédant ou suivant la date de début de la location, plus des 2/3 du domaine skiable considéré sont fermés d’après le bulletin d’enneigement.

7. Interdiction de site pour cause de pollution, catastrophes naturelles, raisons sanitaires ou incendie de forêt.

8. Convocation administrative, convocation médicale, obtention d’un emploi du locataire ou de son conjoint, concubin ou pacsé.

9. Refus de visa par les autorités du pays visité.

10. Vol de la carte d’identité ou du passeport du locataire ou de toute personne devant occuper le bien.

11. Réservation à titre professionnel pour une mission dans le cadre d’un contrat avec un client, en cas de perte dudit contrat ou d’affectation par l’employeur de son salarié sur une autre mission.

12. Annulation par le propriétaire pour cause de décès, maladie grave, blessure grave du propriétaire, cession ou vente du bien, dommages aux locaux empêchant l’usage des lieux loués résultant d’incendie, explosion, dégât des eaux, vol, vandalisme, tempête, catastrophes naturelles.

INTERRUPTION DU SEJOUR PAR LE LOCATAIRE OU ARRIVEE TARDIVE DU LOCATAIRE

Remboursement des prestations locatives non consommées en cas d’interruption ou d’arrivée tardive du locataire dans les locaux par suite des événements énumérés dans la garantie Annulation de séjour SAUF mutation professionnelle, divorce ou séparation, impossibilité d’accéder au lieu de séjour, refus de visa, vol des pièces d’identité, réservation à titre professionnel.

DOMMAGES AUX BIENS DU LOCATAIRE

Par suite uniquement d’incendie, explosion et dégâts des eaux et gel.

Tout autre dommage, le vol ou le vandalisme d’un bien appartenant aux locataires et occupants désignés au contrat de location ne sont pas garantis.

RESPONSABILITE CIVILE DU LOCATAIRE

- Responsabilité locative (incendie, explosion, dégâts des eaux…)

- Recours des voisins et tiers

- Bris de glace

- Dommages aux biens du propriétaire

FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Remboursement des frais de recherche et sauvetage mis en oeuvre par un organisme habilité‚ pour venir au secours du locataire.

LIMITES, FRANCHISES ET VETUSTE

Des limites d’indemnisation, franchises et vétusté figurent aux Conditions Particulières du contrat conclu par le souscripteur et seront appliquées strictement par l’assureur en cas de sinistre.

EXCLUSIONS

EXCLUSIONS SPECIFIQUES A L’ANNULATION, INTERRUPTION ET REPORT, EN PLUS DES EXCLUSIONS APPLICABLES A TOUTES LES GARANTIES :

- Maladie ou accident connu lors de la réservation,

- Toute aggravation de santé s’étant manifestée le mois précédant la réservation,

- Rechutes de maladie ayant fait l’objet d’une manifestation, aggravation ou complication le mois précédant la réservation,

- Grossesse, sauf toutes complications dues à cet état, fausses couches, accouchement et suites,  Exécution d’une cure thermale, sauf maladies chroniques dont l’évolution au moment du départ empêchait celui-ci,

- Traitement esthétique (sauf suite à une maladie ou blessure grave), psychique ou psychothérapeutique, y compris la dépression nerveuse, sauf hospitalisation d’au moins 3 jours,

- Accident occasionné par la pratique d’un sport en tant que professionnel ainsi que les sports aériens, bobsleigh, skeleton, varappe, hockey sur glace, sports automobiles, plongées sous-marine.

EXCLUSIONS APPLICABLES A TOUTES LES GARANTIES :

- Les dommages se rattachant directement ou indirectement à :

  • guerre étrangère et guerre civile, o tous les effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité ou d’une exposition à toute substance ou contamination de nature biologique ou chimique,
  • les sinistres dus à l’alcoolisme, ivresse, drogues, prise de stupéfiants, usage de médicaments non prescrits médicalement, o un fait intentionnel de l’assuré ou son suicide ou tentative de suicide,
  • Toutes les suites et conséquences de l’épidémie « dite » SARS-CoV-2 ou Covid-19, et leur(s) mutation(s), ainsi que les conséquences directes ou indirectes d’épidémies et/ou pandémies de maladies d’origine virale et/ou bactérienne faisant l’objet d’une déclaration d’urgence de santé publique par un Etat ou par l’OMS, ou entrainant, dans au moins un Etat, une politique de santé publique impliquant des mesures contraignantes et restrictives en termes de circulation des populations et de traitement sanitaire.

- La fermeture ou la restriction des horaires pour l’accès aux piscines résidentiels ne feront pas l’objet de remboursement, de geste commercial ou de modification de logement durant le séjour.

- L’absence d’aléa,

- Les frais de dossier, les frais de ménage, la prime d’assurance, les taxes d’aéroport (remboursées par le transporteur ou tout organisme collecteur) et les frais de visa ne sont pas remboursables.

EN CAS DE SINISTRE

Contactez l’agence dans les plus brefs délais :

- Par email : location@vacances-sete.com

- Par téléphone : 04 67 51 60 24 (numéro au prix d’un appel local, service disponible du lundi au vendredi de 9h-12h30 / 13h30-17h30)

- Par courrier en LRAR : AGENCE LA CORNICHE, 4 CORNICHE DE NEUBURG, BP 46, 34200 SETE

Munissez-vous des documents suivants :

- votre contrat de location,

- tout justificatif attestant de la survenance d’un événement de nature à mettre en jeu les garanties (certificat médical, acte de décès…).

Nous vous indiquerons les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande en fonction des circonstances.